Oui, les équipements Armorgard sont conçus et fabriqués pour respecter, voire dépasser, les normes de sécurité et de santé en vigueur (notamment les normes CE et les directives HSE pour le stockage de produits dangereux).
Les présentes conditions générales contractuelles s’appliquent de plein droit à toutes fournitures de Produits, ci-après désigné par « Produit », commercialisés par la société SASU ARMORGARD France inscrite au RCS de ROMANS sous le N° 831 904 198, dont le siège social est 275 Allée des Platanes, Parc d’Activités, 26270 Loriol-sur-Drôme, email : commercial@armorgard.fr, téléphone 04 81 16 06 69, désignée ci-après par « la Société».
Les présentes conditions générales contractuelles sont réservées aux seuls clients professionnels, désignés ci-après par le « client. Du fait de sa qualité de professionnel, le Client reconnaît qu’il ne bénéficie d’aucun droit de rétractation. Le Client est réputé connaitre et accepter les présentes conditions générales contractuelles, sans réserve dès lors qu’une ouverture de compte est formalisée et/ou qu’il accepte un devis qui émane de la Société, quelle que soit la forme de l’acceptation de ce devis, même si l’acceptation du devis est formalisée par l’envoi d’une commande par le contractant. Le Client reconnait que nonobstant toutes clauses contraires, discordantes ou incompatibles stipulées dans ses conditions générales d’achat, les présentes conditions générales de vente prévalent sur toutes ses conditions générales d’achat. Il s’agit d’une condition déterminante du contrat. Le Client ne pourra se prévaloir d’une acceptation tacite de ses propres conditions générales d’achat.
Les conditions générales contractuelles ont été préalablement communiquées au Client comme visées à l’article L. 441-1 du Code de commerce et sont accessibles, de façon permanente, sur le Site internet de la Société. Un exemplaire est remis au Client lors de l’ouverture de compte.
Sur demande du Client, la Société lui adresse un devis. La Société est engagée pendant une durée de 15 JOURS sur le prix Hors taxe des Produits. Si durant ce délai, la Société doit supporter une modification à la hausse des taxes, impôts, éco contribution, ou frais de transport, elle les appliquera sur le montant HT du prix des Produits. L’acceptation écrite du devis par le Client, quelle que soit sa forme, (exemple bon de commande du Client suite au devis de la Société) vaut commande ferme et obligation pour le Client d’en payer le prix. Pour les clients en compte, une commande est adressée par le client à la société sur la base des tarifs adressés annuellement. Dans les deux cas, une confirmation de commande (Commande client) est adressée par la société au client pour récapituler les conditions de la vente. Dans le cas de divergences, seules les conditions stipulées sur ce document (Commande client) ont force obligatoire.
Une fois la commande ferme, tout additif ou modificatif de la commande nécessite un accord écrit de la Société. La commande ferme ne peut être annulée, sans un accord préalable et écrit de la Société.
Toute commande est acceptée en considération de la situation juridique, financière et économique du Client au moment de la commande. Il en résulte que si la situation financière du Client venait à se détériorer entre la date de la commande et la date de livraison, la Société serait fondée soit à exiger un paiement comptant avant la livraison, soit à résilier la vente.
La Société se réserve également le droit de refuser la commande pour tout motif légitime, en particulier, lorsqu’il existe un litige avec le Client concernant le paiement d’une commande antérieure.
Tous dessins, matériels de description, caractéristiques et publicité produits par la société et toutes les descriptions ou illustrations contenues dans les catalogues, brochures ou sur le site internet de la société sont produits ou publiés dans le seul but de fournir une idée approximative des produits et n’ont aucune valeur contractuelle. Toute erreur ou omission typographique, matérielle ou autre dans tous les documents commerciaux, devis, listes de prix, acceptations, facture ou autre document ou information fourni par la société fera l’objet d’une correction sans aucune obligation de sa part.
En principe les produits vendus répondent à des caractéristiques standards, si le client souhaite un produit sur mesure, il devra accompagnée sa commande d’un schéma des produits, incluant tous les détails et les spécifications exigés par la société. Le contenu et la précision de ces schémas, détails et spécifications sera sous la seule responsabilité du client. La Société n’assume pas une mission globale de maîtrise d’œuvre dans le cas de commande d’un Produit spécifique. Le client est responsable de la conception et de la mise en œuvre du Produit selon ses prévisions d’utilisation et conformément à la législation relative à la sécurité et à l’environnement, ainsi qu’aux règles de l’art de sa profession. Toute commande de produit sur mesure nécessite un accord écrit de la société. Dans ce cas le client garantit qu’il dispose des droits de propriété intellectuelle pour la fabrication du produit souhaité et s’engage à indemniser la société si celle-ci devait être inquiétée pour non-respect, de fait ou supposé, des droits à la propriété intellectuelle d’une tierce partie en rapport avec l’utilisation ou la commercialisation du produit utilisé.
Tous les droits de propriété intellectuelle attachés au modèle du Produit fourni par la Société demeurent sa propriété exclusive. Toute cession de droits de propriété intellectuelle devra faire l’objet d’un nouveau contrat.
4-1 : Modalité : La livraison est effectuée conformément aux stipulations figurant sur la confirmation de commande, ou du devis sous réserve du respect des modalités de règlement. A défaut de règlement des sommes dues, la société se réserve le droit de suspendre l’exécution du contrat.
Sauf stipulations contraires, la Société se charge de la livraison qui consiste en la décharge du Produit au lieu indiqué par le Client, devant le lieu convenu pour la livraison.
Lorsque le déchargement du Produit nécessite l’utilisation d’engin élévateur ou tout autre engin mis à disposition par le Client, ces opérations se font sous sa seule responsabilité et à ses frais exclusifs. Dans ce cas, la livraison et le transfert des risques s’opèrent avant les opérations de déchargement.
Toute condition de livraison exorbitante par rapport aux conditions de livraison ci-dessus précisées, fait l’objet d’un surcoût facturé au client.
Si les produits doivent être livrés en plusieurs fois, chaque livraison fera l’objet d’une commande distincte et le manquement de la part de la société d’assurer une ou plusieurs des livraisons selon ces Conditions Générales, ou toute réclamation du client en rapport avec une ou plusieurs des livraisons ne l’autorisera pas à considérer l’ensemble des commandes comme annulées.
4-2 : Délai : Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif dans la limite des stocks disponibles, dans la mesure où ils dépendent de plusieurs paramètres notamment : le respect par le Client de ses obligations contractuelles, la disponibilité en stock du Produit commandé, les possibilités d’approvisionnement, les délais de fabrication, le temps de transport normalement prévisible.
Quelle que soit la cause du retard, ce retard ne pourra donner lieu au paiement de pénalités de retard ou de retenues sur le prix.
4-3 : Lieu de livraison : Le client doit veiller à l’exactitude de l’adresse mentionnée sur la confirmation de commande qui est le lieu de livraison et vérifier que toute contrainte qui pourrait impacter la livraison a été prise en compte au plus tard au moment de la confirmation de commande. Les conséquences financières et matérielles de toute contrainte non indiquée par le client et qui se révèleraient lors de la livraison seront supportées par le client.
Si le client ou le destinataire des produits n’ont pas les moyens de décharger les produits lors de la livraison, la société se réserve le droit de facturer une somme raisonnable pour le déchargement des produits à la demande du client ou du destinataire.
Le client doit veiller à la conservation du produit à partir de sa remise par le transporteur.
Dans le cas de colis renvoyé à la société à cause d’une adresse de livraison erronée ou incomplète, d’une impossibilité matérielle de livrer en raison notamment de la configuration des lieux (par exemple cour encombrée, site inaccessible par le transporteur…), d’une absence du client, le produit sera réexpédié aux frais du client après que le transporteur ait laissé un avis de passage ou un message vocal afin de planifier une nouvelle livraison. Les frais qui pourraient être générés par la nécessité d’entreposer les produits dans l’attente d’une nouvelle livraison (frais de stockage, assurance…) seront, dans ce cas, supportés par le client.
4-4 : Coût : Sauf stipulations contraires, la société livre franco de port lorsque le montant total de la commande est supérieur à 800 euros HT et à la condition que la commande soit livrée sur un seul lieu de livraison en France métropolitaine. A défaut, un surcoût sera facturé.
5.1 : Transfert des risques : Le transfert des risques s’effectue dès la livraison du Produit, c’est-à-dire dès la remise du produit au client, sans préjudice pour la Société d’invoquer le bénéfice de la clause de réserve de propriété ou faire usage de son droit de rétention.
5-2 : Réserves à la livraison : Le Client doit, à la livraison du Produit, procéder à la vérification du nombre et de l’état des Produits livrés. En émargeant le bon de livraison ou la lettre de voiture, il procède à la réception juridique du Produit et doit mentionner sur le bon de livraison ou la lettre de voiture toutes réserves relatives à un désordre apparent qu’il s’agisse de l’emballage ou du Produit lui-même.
Le client pourra refuser le colis lorsque l’emballage d’origine est déchiré ou ouvert et que les produits ont été endommagés et/ou sont manquants. Ces conditions sont cumulatives. Dans ce cas le client refusera le colis ou la palette en notant sur la lettre de voiture « colis refusé car ouvert ou endommagé et produit endommagé et/ou manquant ». Dans les autres cas, le client doit indiquer avec précision sur la lettre de voiture toutes réserves relatives aux produits.
Indépendamment des réserves (pertes ou/et détérioration) notées sur la lettre de voiture, le client doit confirmer ces réserves au transporteur au plus tard dans les 3 jours ouvrables non compris les jours fériés, qui suivent la date de la livraison des produits, par lettre recommandée avec accusé de réception envoyée à l’adresse du transporteur figurant sur la lettre de voiture. Sans préjudice des dispositions à prendre vis-à-vis du transporteur, le client doit, dans le même temps, informer la société de ces réserves par lettre recommandée avec accusé de réception adressée au siège social de la société. Le défaut de réclamation dans le délai susmentionné éteint toute action contre le transporteur conformément à l’article L. 133-3 du Code de commerce.
La signature de la lettre de voiture ou du bon de livraison sans réserve par le client vaut acceptation des produits. Si la lettre de voiture ou le bon de livraison ne sont pas signés, les produits seront considérés comme acceptés sans réserve à la livraison.
La non-conformité du produit s’apprécie par rapport au produit commandé par le client. Dans le cas de non-conformité non visible au moment de la livraison, le client devra formuler auprès de la société le jour même de la livraison ou au plus tard dans un délai de 24 HEURES à compter de la livraison, toute réclamation d’erreur de livraison et/ou de non-conformité des produits (perte et/ou détérioration) en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur le bon de commande. Toute réclamation formulée au-delà de ce délai sera rejetée.
La réclamation pourra être faite, au choix du client :
A l’appui de sa réclamation, le client doit fournir toutes les justifications nécessaires. À réception de la demande, la société accuse réception de la réclamation par courrier électronique adressé au client. A la demande de la société, le client s’engage à lui fournir tout élément lui permettant de contrôler la non-conformité du produit (photo, vidéo…) ou l’omission d’un produit. Si la société estime que la non-conformité est avérée, sur autorisation écrite de celle-ci, le client pourra retourner les produits non conformes dans leur emballage d’origine (emballage, accessoires, notice…), au siège social de la société.
Aucun produit ne sera repris ou échangés dans le cas où il n’est pas retourné neuf dans son emballage d’origine.
La société adressera les produits qui font défaut ou en remplacement dans les meilleurs délais à compter de la réception des produits non conformes et sous réserve de leur disponibilité en stock. Les frais de transport de retour sont à la charge de la société, sauf s’il s’avérait que la réclamation n’est pas fondée.
Aucune indemnité supplémentaire ne pourra être demandée par le client.
Toute réclamation non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera la société de toute responsabilité vis-à-vis du client.
Le défaut de conformité d’une partie de la livraison ne dispense pas le client de son obligation de payer le produit et de prendre livraison des produits conformes.
Les Produits vendus sont couverts par la garantie légale des vices cachés, au sens de l’article 1641 du Code civil et par une garantie contractuelle de 1 an sauf accessoires comme à titre d’exemples non exhaustifs, les serrures, roues et vérins….
La garantie de la Société qu’elle soit légale ou contractuelle est limitée à la réparation ou au remplacement du Produit défaillant. La réparation ou le remplacement est exécuté dans les locaux de la Société. Cette garantie est exclusive de la prise en charge de tout autre préjudice pouvant résulter notamment du fonctionnement défectueux du produit ou de la durée de la réparation du Produit, comme à titre d’exemple non exhaustif, un préjudice commercial, une perte de chiffre d’affaires, une perte d’exploitation, une perte de marge commerciale et ce nonobstant toutes clauses contraires, discordantes ou incompatibles stipulées dans les conditions générales d’achat du Client. La réparation ou le remplacement du Produit ou d’une partie du Produit n’ont pas pour effet de proroger la durée de la garantie.
La garantie ne peut jouer que sous réserve que le Client ait satisfait à ses obligations et en particulier aux conditions de paiement total du Produit.
La mise en œuvre de la garantie suppose que le Client informe par tout écrit la Société dès qu’il constate le caractère défectueux du Produit. Il appartient au Client de détailler le vice constaté dans cet écrit. Après que la Société ait pu constater ou admettre le caractère vicié du Produit, et après accord de celle-ci, le Client doit renvoyer le Produit défectueux au lieu qui lui sera indiqué par celle-ci. La Société procèdera soit au remplacement, soit à la réparation du Produit et le livrera à ses frais au Client.
Le Client perdra le bénéfice des garanties légales et conventionnelles notamment en cas :
Les produits seront vendus au client selon la grille tarifaire.
La société se réserve la possibilité de modifier ses tarifs. Le tarif applicable est celui en vigueur à la date où la commande est acceptée par la société.
Pour les clients chez lesquels la société est référencée, la société adressera sa nouvelle grille tarifaire un mois avant l’entrée en vigueur de la modification.
Les prix par produits sont indiqués en euros hors taxe, hors frais de livraison, et hors taxes diverses.
Le prix est majoré du taux de la TVA qui est en vigueur et/ou de tous autres impôts similaires qui deviendraient exigibles au jour de la confirmation de commande.
Les modalités de règlement sont définies au moment de l’ouverture de compte ou sur le devis et sont stipulées sur la facture.
Les Produits vendus sont payables dans un délai de 30 jours à compter de la date de la facture.
En cas de garanties insuffisantes ou de refus de couverture par l’assureur crédit client de la Société, les Produits sont payables à la commande.
Le paiement peut s’effectuer soit par virement, par traite et par chèque.
Quel que soit le mode de paiement convenu entre les parties, le paiement ne sera considéré réalisé qu’après encaissement effectif du prix et accessoires.
En cas de non-paiement à l’échéance, la société se réserve le droit de résilier, de suspendre les commandes et livraisons en cours, de revendiquer la propriété des Produits.
Toute facture impayée même partiellement entraine l’application de pénalités égales au taux légal d’intérêt appliqué par la Banque centrale européenne (BCE), en vigueur au 1er janvier ou au 1er juillet selon la date de la commande, majoré de 10 points : soit 10,05 %. Elles seront appliquées à compter du jour suivant la date de règlement portée sur la facture. Les pénalités de retard sont exigibles sans qu’un rappel soit nécessaire.
En application de l’article D. 441-5 du Code de commerce, en cas de retard de paiement, le Client sera de plein droit redevable, à l’égard du Vendeur, outre des pénalités de retard, d’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euros.
L’inobservation d’une quelconque de ses obligations par le Client vis-à-vis de la Société entraîne l’exigibilité immédiate des autres factures, et la résolution des contrats en cours,
après mise en demeure régulièrement effectuée par la Société par lettre recommandée avec accusé de réception.
Dans le cas de défaut de paiement y compris partiel, la garantie contractuelle cesse de plein droit et les paiements partiels restent acquis à la Société.
Si la carence du Client rend nécessaire un recouvrement amiable ou judiciaire, Le Client s’engage à régler en sus du principal, des intérêts de retard, des frais, dépens et émoluments ordinairement et légalement à sa charge, une indemnité fixée à 15 % du montant en principal TTC de la créance et ce, à titre de dommages et intérêts conventionnels et forfaitaires.
Les Produits proposés à la vente doivent être utilisés, dans des conditions normales et prévisibles en fonction.
En tout état de cause, dans l’hypothèse où la responsabilité de la Société devait être engagée, quelle qu’en soit la cause, seul le préjudice direct en lien avec une faute prouvée de la Société pourrait être réparé, à l’exclusion du préjudice commercial, de la perte de chiffre d’affaires, perte d’exploitation ou marge commerciale. Le préjudice qui en résulterait pour le Client ne pourra être réparé au-delà de la somme plafonnée au montant de la fourniture encaissée ou dans la limite des garanties souscrites auprès de la compagnie d’assurance de la Société, lorsque la compagnie d’assurance garantit et prend en charge le risque. Les causes d’exclusion des garanties légales ou contractuelles sont également des causes exonératoires de la responsabilité de la Société.
Le Client reconnait que cette clause de réserve de propriété a vocation à s’appliquer nonobstant toutes clauses contraires, discordantes ou incompatibles stipulées dans ses conditions générales d’achat, ou de tout autre document même à valeur contractuelle dont il pourrait se prévaloir. Il s’agit d’une condition déterminante du contrat, ce que reconnait le Client en acceptant ces conditions générales contractuelles.
La Société se réserve la propriété de tous les Produits jusqu’à encaissement intégral et effectif de toutes sommes dues par le Client y compris intérêts et accessoires. Le défaut de paiement d’une quelconque échéance pourra entraîner la revendication des Produits.
En cas de défaut de paiement à son échéance, la Société pourra revendiquer les Produits et résilier la vente. Les acomptes versés seront conservés par la Société à titre de dommages et intérêts. Les chèques et lettres de change ne sont considérés comme des paiements qu’à compter de leur encaissement effectif. Jusqu’à cette date, la clause de réserve de propriété conserve son plein droit.
Ces dispositions ne font pas obstacle au transfert des risques des Produits vendus qui se fera comme il est stipulé dans les présentes.
Le Client s’engage jusqu’à complet paiement du prix, à peine de revendication immédiate des Produits par la Société, à ne pas transformer ni incorporer lesdits produits, ni à les revendre ou les mettre en gage. A défaut d’individualisation, la société pourra en exiger le remboursement.
Seront considérés comme des cas de force majeure tous faits ou circonstances extérieures aux parties et imprévisibles. De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuit, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français : le blocage des moyens de transport ou d’approvisionnement, tremblement de terre, incendies, la guerre, tempêtes, inondations, foudre, arrêt des réseaux de télécommunications ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes au client, pandémie.
Les parties se rapprocheront pour examiner l’incidence de l’événement et convenir des conditions dans lesquelles l’exécution du contrat sera poursuivie. Si le cas de force majeure à une durée supérieure à 6 mois, le contrat pourra être résilié par la partie.
Si l’une des clauses des présentes conditions générales de vente était annulée ou considérée comme non écrite, les autres clauses restent valables.
La Société s’engage à effectuer tout traitement de données à caractère personnel en accord avec la loi informatique et libertés du 06 janvier 1978 modifiée et au règlement européen sur la protection des données du 27 avril 2016. Les données à caractère personnel concernant le Client font l’objet d’un traitement informatisé. La Société s’engage à n’utiliser les données à caractère personnel du Client qu’aux seules fins de pouvoir ouvrir un compte pour effectuer un devis, une commande ou une facturation et pour l’envoi de catalogues et de mailings. Les données personnelles qui peuvent être collectées par la Société sont notamment : le nom, la fonction, l’adresse, les numéros de téléphone et fax, le RIB, l’extrait KBIS, l’adresse mail, un identifiant de connexion informatique. Ces données sont notamment collectées en cas de création de compte, de passage de commande, de création d’un devis et pour la facturation. La fourniture de ces données à caractère personnel par le Client est donc nécessaire pour l’exécution des finalités précitées. Ces données ne sont conservées que pendant la durée de la relation commerciale avec le Client, et une fois la relation contractuelle terminée, pendant la durée légale nécessaire à des fins de preuve.
Le Client dispose d’un droit à l’accès, la modification, la rectification, l’effacement et la portabilité des données à caractère personnel. Le Client dispose d’un droit d’opposition au traitement des données à caractère personnel pour des motifs légitimes, ainsi que d’un droit d’opposition à ce que ses données soient utilisées à des fins de prospection commerciale. De tels droits peuvent être exercés en adressant la demande accompagnée de la photocopie d’une pièce d’identité par voie postale à l’adresse suivante : SASU ARMORGARD France inscrire sous le N° 831 904 198, dont le siège social est 275 Allée des Platanes, Parc d’Activités, 26270 Loriol-sur-Drôme, email : commercial@armorgard.fr.
Les relations entre les parties sont régies par la loi française et dans le cas de vente à l’international seront soumises aux juridictions Françaises. Nonobstant toutes clauses contraires, discordantes ou incompatibles, tout différent relatif à l’interprétation et à l’exécution de ventes de Produits sera de la compétence exclusive du tribunal de commerce d’AUBENAS, même en cas d’appel en garantie ou de pluralité de défendeurs. La Société élit domicile à l’adresse de son siège social.
These general contractual conditions apply automatically to all supplies of Products, hereinafter referred to as the “Product”, marketed by the company SASU ARMORGARD France, registered with the Trade and Companies Register (RCS) of ROMANS under No. 831 904 198, whose registered office is located at 275 Allée des Platanes, Parc d’Activités, 26270 Loriol-sur-Drôme, email: commercial@armorgard.fr
, telephone: +33 (0)4 81 16 06 69, hereinafter referred to as “the Company”.
These general contractual conditions are reserved exclusively for professional clients, hereinafter referred to as the “Client”. By virtue of its status as a professional, the Client acknowledges that it does not benefit from any right of withdrawal. The Client is deemed to be aware of and to accept these general contractual conditions without reservation as soon as an account is opened and/or it accepts a quotation issued by the Company, regardless of the form of acceptance of said quotation, even if acceptance is formalized by the sending of an order by the contracting party. The Client acknowledges that, notwithstanding any contrary, divergent or incompatible clauses stipulated in its general purchasing conditions, these general terms and conditions of sale prevail over all of its general purchasing conditions. This constitutes a determining condition of the contract. The Client may not rely on any tacit acceptance of its own general purchasing conditions.
The general contractual conditions were communicated to the Client in advance as referred to in Article L.441-1 of the French Commercial Code and are permanently accessible on the Company’s website. A copy is provided to the Client when the account is opened.
At the Client’s request, the Company sends it a quotation. The Company is bound for a period of 15 DAYS by the net price (excluding VAT) of the Products. If, during this period, the Company must bear an increase in taxes, duties, eco-contributions, or transport costs, it will apply them to the net price of the Products. The written acceptance of the quotation by the Client, whatever its form (for example, the Client’s purchase order following the Company’s quotation), constitutes a firm order and an obligation for the Client to pay the price. For account customers, an order is sent by the Client to the Company based on the price lists sent annually. In both cases, an order confirmation (Client Order) is sent by the Company to the Client to summarize the conditions of the sale. In the event of discrepancies, only the conditions stipulated in this document (Client Order) shall be binding.
Once the order is firm, any addition or modification to the order requires the Company’s written agreement. A firm order may not be cancelled without the Company’s prior written consent.
Any order is accepted in consideration of the legal, financial, and economic situation of the Client at the time of the order. Consequently, if the Client’s financial situation deteriorates between the order date and the delivery date, the Company shall be entitled either to require payment in cash prior to delivery or to terminate the sale.
The Company also reserves the right to refuse the order for any legitimate reason, in particular when there is a dispute with the Client regarding payment for a previous order.
All drawings, descriptive materials, characteristics, and advertising produced by the Company, and all descriptions or illustrations contained in catalogs, brochures, or on the Company’s website, are produced or published solely to provide an approximate idea of the Products and have no
contractual value. Any typographical, material, or other error or omission in all commercial documents, quotations, price lists, acceptances, invoices, or other documents or information provided by the Company shall be subject to correction without any obligation on its part.
In principle, the Products sold meet standard characteristics. If the Client wishes to order a custom-made product, it must attach to its order a drawing of the Products, including all details and specifications required by the Company. The content and accuracy of these drawings, details, and specifications shall be the sole responsibility of the Client. The Company does not assume a global project management role in the case of an order for a specific Product. The Client is responsible for the design and implementation of the Product according to its intended use and in compliance with legislation relating to safety and the environment, as well as professional standards. Any order for a custom-made product requires the Company’s written approval. In this case, the Client guarantees that it holds the intellectual property rights for the manufacture of the desired product and undertakes to indemnify the Company if it should be challenged for actual or alleged infringement of the intellectual property rights of a third party in connection with the use or marketing of the product.
All intellectual property rights attached to the Product model supplied by the Company remain its exclusive property. Any transfer of intellectual property rights must be the subject of a new contract.
4-1: Method: Delivery is carried out in accordance with the stipulations appearing on the order confirmation or the quotation, subject to compliance with payment terms. Failing payment of the sums due, the Company reserves the right to suspend performance of the contract.
Unless otherwise stipulated, the Company is responsible for delivery, which consists of unloading the Product at the location indicated by the Client, in front of the agreed delivery location.
When unloading the Product requires the use of a forklift or any other equipment provided by the Client, these operations are carried out under the Client’s sole responsibility and at its exclusive expense. In this case, delivery and transfer of risks occur prior to unloading operations.
Any delivery condition exceeding the delivery conditions specified above shall give rise to an additional cost invoiced to the Client.
If the Products are to be delivered in several installments, each delivery shall be the subject of a separate order, and any failure by the Company to ensure one or more deliveries in accordance with these General Conditions, or any claim by the Client relating to one or more deliveries, shall not entitle the Client to consider all orders as cancelled.
4-2: Timeframe: Delivery times are given for information purposes only, within the limits of available stock, insofar as they depend on several parameters, including: the Client’s compliance with its contractual obligations, availability of the ordered Product in stock, supply possibilities, manufacturing lead times, and normally foreseeable transport times.
Whatever the cause of the delay, such delay shall not give rise to payment of late penalties or price deductions.
4-3: Place of delivery: The Client must ensure the accuracy of the address stated on the order confirmation, which constitutes the delivery location, and must verify that any constraint that could affect delivery has been taken into account no later than at the time of order confirmation. The financial and material consequences of any constraint not indicated by the Client and revealed during delivery shall be borne by the Client.
If the Client or the recipient of the Products does not have the means to unload the Products at delivery, the Company reserves the right to invoice a reasonable amount for unloading the Products at the Client’s or recipient’s request.
The Client must ensure the safekeeping of the Product from the moment it is handed over by the carrier.
In the event that a parcel is returned to the Company due to an incorrect or incomplete delivery address, material impossibility of delivery due in particular to site configuration (for example, cluttered courtyard, site inaccessible to the carrier), or absence of the Client, the Product shall be reshipped at the Client’s expense after the carrier has left a delivery notice or voicemail in order to schedule a new delivery. Any costs generated by the need to store the Products pending a new delivery (storage costs, insurance, etc.) shall, in this case, be borne by the Client.
4-4: Cost: Unless otherwise stipulated, the Company delivers carriage paid when the total order amount exceeds €800 excluding VAT and provided that the order is delivered to a single delivery location in mainland France. Failing this, an additional charge shall be invoiced.
5-1: Transfer of risks : Transfer of risks occurs upon delivery of the Product, that is, upon handing over of the Product to the Client, without prejudice to the Company’s right to invoke the benefit of the retention of title clause or to exercise its right of retention.
5-2: Reservations upon delivery : Upon delivery of the Product, the Client must verify the quantity and condition of the Products delivered. By signing the delivery note or the consignment note, the Client carries out the legal acceptance of the Product and must indicate on the delivery note or consignment note all reservations relating to any apparent damage, whether concerning the packaging or the Product itself.
The Client may refuse the parcel when the original packaging is torn or opened and the Products are damaged and/or missing. These conditions are cumulative. In this case, the Client shall refuse the parcel or pallet, noting on the consignment note: “parcel refused because opened or damaged and product damaged and/or missing”. In other cases, the Client must precisely indicate on the consignment note all reservations relating to the Products.
Independently of the reservations (losses and/or damage) noted on the consignment note, the Client must confirm these reservations to the carrier no later than within 3 working days, excluding public holidays, following the date of delivery of the Products, by registered letter with acknowledgment of receipt sent to the carrier’s address indicated on the consignment note. Without prejudice to the steps to be taken vis-à-vis the carrier, the Client must simultaneously inform the Company of these reservations by registered letter with acknowledgment of receipt sent to the Company’s registered office. Failure to submit a claim within the aforementioned period extinguishes any action against the carrier in accordance with Article L.133-3 of the French Commercial Code.
Signing the consignment note or delivery note without reservation by the Client constitutes acceptance of the Products. If the consignment note or delivery note is not
signed, the Products shall be deemed accepted without reservation upon delivery.
Product non-conformity is assessed with respect to the Product ordered by the Client. In the event of non-conformity not visible at the time of delivery, the Client must submit to the Company, on the same day as delivery or at the latest within 24 HOURS from delivery, any claim for delivery error and/or non-conformity of the Products (loss and/or damage) in nature or quality compared with the indications appearing on the order form. Any claim made after this period shall be rejected.
The claim may be made, at the Client’s choice, by:
In support of its claim, the Client must provide all necessary evidence. Upon receipt of the request, the Company acknowledges receipt of the claim by email sent to the Client. At the Company’s request, the Client undertakes to provide any element enabling it to verify the product’s non-conformity (photo, video, etc.) or the omission of a Product. If the Company considers that the non-conformity is proven, upon its written authorization, the Client may return the non-conforming Products in their original packaging (packaging, accessories, instructions, etc.) to the Company’s registered office.
No Product shall be taken back or exchanged if it is not returned new and in its original packaging.
The Company shall send the missing or replacement Products as soon as possible from receipt of the non-conforming Products and subject to their availability in stock. Return transport costs shall be borne by the Company, unless it turns out that the claim is unfounded.
No additional compensation may be claimed by the Client.
Any claim not made in accordance with the rules defined above and within the prescribed time limits shall not be taken into account and shall release the Company from any liability vis-à-vis the Client.
Non-conformity of part of the delivery does not release the Client from its obligation to pay for the Product and to take delivery of conforming Products.
The Products sold are covered by the statutory warranty against hidden defects, within the meaning of Article 1641 of the French Civil Code, and by a contractual warranty of 1 year, except for accessories such as, by way of non-exhaustive examples, locks, wheels, and jacks.
The Company’s warranty, whether statutory or contractual, is limited to the repair or replacement of the defective Product. Repair or replacement is carried out at the Company’s premises. This warranty excludes coverage of any other damage that may result, in particular, from defective operation of the Product or the duration of repair, such as, by way of non-exhaustive examples, commercial loss, loss of turnover, operating loss, loss of commercial margin, notwithstanding any contrary, divergent, or incompatible clauses stipulated in the Client’s general purchasing conditions. Repair or replacement of the Product or part of the Product does not extend the warranty period.
The warranty applies only provided that the Client has fulfilled its obligations, in particular full payment of the Product.
Implementation of the warranty requires that the Client inform the Company in writing as soon as it becomes aware of the defective nature of the Product. The Client must detail the defect observed in this writing. After the Company has been able to verify or acknowledge the defective nature of the Product, and after its agreement, the Client must return the defective Product to the location indicated by the Company. The Company shall either replace or repair the Product and deliver it at its expense to the Client.
The Client shall lose the benefit of statutory and contractual warranties notably in the event of:
Products shall be sold to the Client according to the price list.
The Company reserves the right to modify its prices. The applicable price is that in force on the date the order is accepted by the Company.
For Clients for whom the Company is an approved supplier, the Company shall send its new price list one month before the modification comes into effect.
Product prices are indicated in euros excluding VAT, excluding delivery costs, and excluding various taxes.
The price is increased by the VAT rate in force and/or any other similar taxes that may become payable on the date of order confirmation.
Payment terms are defined at the time of account opening or on the quotation and are stipulated on the invoice.
Products sold are payable within 30 days from the invoice date.
In the event of insufficient guarantees or refusal of coverage by the Company’s customer credit insurer, Products are payable upon order.
Payment may be made by bank transfer, bill of exchange, or cheque.
Regardless of the payment method agreed between the parties, payment shall be deemed completed only after effective receipt of the price and related charges.
In the event of non-payment at the due date, the Company reserves the right to terminate or suspend current orders and deliveries and to reclaim ownership of the Products.
Any unpaid invoice, even partially, gives rise to the application of penalties equal to the legal interest rate applied by the European Central Bank (ECB), in force on January 1 or July 1 depending on the order date, increased by 10 points, i.e. 10.05%. These penalties shall apply from the day following the payment date indicated on the invoice. Late payment penalties are payable without prior notice.
In application of Article D.441-5 of the French Commercial Code, in the event of late payment, the Client shall automatically be liable to the Seller, in addition to late payment penalties, for a fixed compensation for recovery costs of €40.
Failure by the Client to comply with any of its obligations towards the Company results in the immediate enforceability of other invoices and termination of ongoing contracts, after formal notice duly served by the Company by registered letter with acknowledgment of receipt.
In the event of non-payment, including partial non-payment, the contractual warranty automatically ceases, and partial payments remain acquired by the Company.
If the Client’s default makes amicable or judicial recovery necessary, the Client undertakes to pay, in addition to the principal amount, late payment interest, costs, expenses, and fees ordinarily and legally borne by it, compensation fixed at 15% of the principal amount including VAT of the claim, as conventional and lump-sum damages.
Products offered for sale must be used under normal and foreseeable conditions of use.
In any event, should the Company’s liability be incurred, whatever the cause, only direct damage linked to a proven fault of the Company may be compensated, to the exclusion of commercial damage, loss of turnover, operating loss, or loss of commercial margin. The resulting damage for the Client may not be compensated beyond an amount capped at the amount of the supply received or within the limits of the guarantees taken out with the Company’s insurance company, where the insurer guarantees and covers the risk. The causes of exclusion of statutory or contractual warranties are also causes of exemption from the Company’s liability.
The Client acknowledges that this retention of title clause is intended to apply notwithstanding any contrary, divergent, or incompatible clauses stipulated in its general purchasing conditions or in any other document, even of contractual value, on which it might rely. This constitutes a determining condition of the contract, as acknowledged by the Client by accepting these general contractual conditions.
The Company retains ownership of all Products until full and effective payment of all sums due by the Client, including interest and ancillary charges. Failure to pay any installment may result in reclamation of the Products.
In the event of non-payment at the due date, the Company may reclaim the Products and terminate the sale. Deposits paid shall be retained by the Company as damages. Cheques and bills of exchange are considered payments only upon their effective collection. Until that date, the retention of title clause remains fully effective.
These provisions do not prevent the transfer of risks of the Products sold, which shall occur as stipulated herein.
Until full payment of the price, the Client undertakes, under penalty of immediate reclamation of the Products by the Company, not to transform or incorporate said Products, nor to resell or pledge them. Failing individualization, the Company may demand reimbursement.
Any facts or circumstances external to the parties and unforeseeable shall be considered cases of force majeure. Expressly, in addition to those usually recognized by French case law, the following are considered force majeure or fortuitous events: blockage of transport or supply means, earthquake, fire, war, storms, floods, lightning, interruption of telecommunications networks or difficulties specific to telecommunications networks external to the Client, pandemic.
The parties shall consult to examine the impact of the event and agree on the conditions under which performance of the contract shall continue. If the force majeure event lasts more than 6 months, the contract may be terminated by either party.
If one of the clauses of these general terms and conditions of sale were annulled or deemed unwritten, the other clauses shall remain valid.
The Company undertakes to carry out any processing of personal data in accordance with the French Data Protection Act of January 6, 1978 as amended, and the European Regulation on the protection of personal data of April 27, 2016. Personal data concerning the Client are subject to computerized processing. The Company undertakes to use the Client’s personal data solely for the purposes of opening an account, preparing a quotation, placing an order or invoicing, and for sending catalogs and mailings. Personal data that may be collected by the Company include in particular: name, position, address, telephone and fax numbers, bank details, KBIS extract, email address, and an IT login identifier. These data are collected in particular when creating an account, placing an order, creating a quotation, and for invoicing. The provision of such personal data by the Client is therefore necessary for the execution of the aforementioned purposes. These data are retained only for the duration of the commercial relationship with the Client and, once the contractual relationship has ended, for the statutory period necessary for evidentiary purposes.
The Client has the right of access, modification, rectification, erasure, and portability of personal data. The Client also has the right to object to the processing of personal data for legitimate reasons, as well as the right to object to its data being used for commercial prospecting purposes. These rights may be exercised by sending a request accompanied by a photocopy of an identity document by post to the following address: SASU ARMORGARD France, registered under No. 831 904 198, whose registered office is located at 275 Allée des Platanes, Parc d’Activités, 26270 Loriol-sur-Drôme, email: commercial@armorgard.fr.
Relations between the parties are governed by French law and, in the case of international sales, shall be subject to French courts. Notwithstanding any contrary, divergent, or incompatible clauses, any dispute relating to the interpretation and performance of sales of Products shall fall within the exclusive jurisdiction of the Commercial Court of AUBENAS, even in the event of warranty claims or multiple defendants. The Company elects domicile at the address of its registered office.
Oui, les équipements Armorgard sont conçus et fabriqués pour respecter, voire dépasser, les normes de sécurité et de santé en vigueur (notamment les normes CE et les directives HSE pour le stockage de produits dangereux).
Armorgard se distingue par une conception axée sur l’utilisateur final, alliant robustesse et innovation. Chaque produit est testé pour résister aux méthodes d’effraction les plus courantes, garantissant une tranquillité d’esprit aux professionnels.
L’utilisation d’équipements ergonomiques tels que des chariots de manutention adaptés, des rampes d’accès ou des tables élévatrices est essentielle. Automatiser ou assister mécaniquement le déplacement des matériaux réduit l’effort physique et les risques d’accidents du travail. Pour aller plus loin, découvrez notre article : Protéger les travailleurs avec des équipements de protection pour chantier : les précautions indispensables
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